Activité partielle
dispositif de réduction d'activité pour les entreprises
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Pourquoi c'est tendance
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Points clés
- En France, l' activité partielle (ou chômage partiel ou encore chômage technique ) est un dispositif qui permet aux entreprises faisant face à des difficultés économiques temporaires de réduire l'activité de leurs employés.
- Cette demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle doit se faire auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
- Dans certaines situations exceptionnelles, les entreprises peuvent transmettre l'avis du CSE dans un délai de deux mois maximum après la demande.
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Source summary
WikipediaEn France, l'activité partielle (ou chômage partiel ou encore chômage technique) est un dispositif qui permet aux entreprises faisant face à des difficultés économiques temporaires de réduire l'activité de leurs employés.
Pour bénéficier d'un régime d'activité partielle, une entreprise qui fait face à des difficultés temporaires peut faire une demande d'autorisation préalable auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), puis depuis 2021 auprès de la direction régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Les salariés sont alors indemnisés en contrepartie de la réduction de leur temps de travail.
Lorsqu'une entreprise est dans l'obligation de cesser son activité temporairement ou doit réduire le temps de travail de ses employés, en dessous de la durée légale du travail, elle peut faire une demande d'aide afin que ses employés puissent bénéficier du chômage partiel.
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