Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française
article de la Constitution française de 1958
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Pourquoi c'est tendance
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Points clés
- L' article 16 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution de 1958 qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus » d'ordinaire exclus au président de la République française, sur le modèle de la dictature romaine.
- Il en informe la Nation par un message.
- Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
- L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
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Source summary
WikipediaL'article 16 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution de 1958 qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus » d'ordinaire exclus au président de la République française, sur le modèle de la dictature romaine.
De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de « pouvoirs exceptionnels ».
En France, l'article 16 de la Constitution de 1958 dispose :
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