Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française
article de la Constitution française de 1958
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Pourquoi c'est tendance
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Points clés
- L' article 16 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française.
- Il en informe la Nation par un message.
- Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
- L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
- Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public.
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Source summary
WikipediaL'article 16 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de « pouvoirs exceptionnels ».
En France, l'article 16 de la Constitution de 1958 dispose :
« Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.
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