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Code noir

Code noir

textes réglementant l'esclavage aux XVII-XIXe siècle

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Points clés

  • Le Code noir désigne un ensemble de textes juridiques promulgués entre 1685 et 1724, complétés au cours du XVIII e siècle par des recueils de textes coloniaux.
  • Cependant, en l’espace d’un siècle, toutes ces règles ne seront pas respectées par certains propriétaires.

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Wikipedia

Le Code noir désigne un ensemble de textes juridiques promulgués entre 1685 et 1724, complétés au cours du XVIIIe siècle par des recueils de textes coloniaux. Ce corpus comprend l'ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique, les deux édits similaires de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane , ainsi que les recueils juridiques publiés à partir du milieu du XVIIIe siècle.

Le Code noir vise à imposer un pouvoir absolu, à encadrer un ordre social brutal fondé notamment sur la race et la condition sociale dans les colonies, et à organiser durablement, par un droit d’exception, la mise en esclavage des individus ainsi que le fonctionnement de l’économie de plantation reposant sur le travail servile.

Par cette ordonnance de 1685, Louis XIV légifère notamment sur la condition des esclaves, alors présents dans les îles du sud de l'Amérique française, et officialise ou édicte un certain nombre de pratiques : les dimanches et fêtes chrétiennes seront obligatoirement chômés ; une nourriture suffisante est exigée, de même pour l'habillement ; interdiction de séparer les époux et les enfants lors d'une vente ; la torture est interdite ; les abus sexuels interdits ; les maîtres ne peuvent tuer leurs esclaves ; et des limites sont fixées aux châtiments corporels (qui sont alors les mêmes qu’en métropole, comme pour toute personne non noble).

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