Droit du sol
droit de toute personne née sur le territoire d'un État à la nationalité ou à la citoyenneté
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Points clés
- Le droit du sol (en latin : jus soli ) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires.
- Le droit du sol se distingue du droit du sang (en latin : jus sanguinis ) par lequel les enfants héritent à leur naissance de la nationalité de leurs parents.
- Ces attributions de nationalité par la naissance sont différentes des procédures de naturalisation par lesquelles un État confère sa nationalité à un étranger.
- Pour les populations à taux très faibles de mobilité, ce qui est le cas de la plupart des pays à l'aube du XXI e siècle, l'application du droit du sol est sans conséquences par rapport au droit du sang.
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Source summary
WikipediaLe droit du sol (en latin : jus soli) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Le « double droit du sol » consiste à attribuer la nationalité d'un pays à la personne née sur son territoire et dont un parent y est également né : c'est donc un exemple de droit du sol avec condition complémentaire.
Le droit du sol se distingue du droit du sang (en latin : jus sanguinis) par lequel les enfants héritent à leur naissance de la nationalité de leurs parents. Ces droits ne sont pas nécessairement exclusifs : la nationalité française est attribuée dans plusieurs cas, la plupart étant des combinaisons des deux principes.
Ces attributions de nationalité par la naissance sont différentes des procédures de naturalisation par lesquelles un État confère sa nationalité à un étranger.
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