Fraude à la TVA sur les quotas de carbone
affaire judiciaire française
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Pourquoi c'est tendance
Interest in “Fraude à la TVA sur les quotas de carbone” spiked on Wikipedia on 2026-06-03.
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Points clés
- Elle est considérée comme une des fraudes les plus importantes par son ampleur — sur un temps très court (de novembre 2008 à juin 2009) — au préjudice des budgets des États lésés : près de 6 milliards d'euros à l'échelle européenne, dont environ 1,6 milliard à l’État français.
- La fraude donne lieu à plusieurs procès en France, à des condamnations suivies de mandats d'arrêts, saisies et amendes.
- Certains escrocs se sont exilés (en Israël pour la plupart) afin d'échapper à la Justice.
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Source summary
WikipediaLa fraude à la TVA sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée fraude à la taxe carbone, est une fraude à la TVA liée à des achats-reventes effectués entre 2008 et 2009 à la bourse du carbone ; une fraude mise en place dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de CO2 institué en 2005 par l'Union européenne.
Elle est considérée comme une des fraudes les plus importantes par son ampleur — sur un temps très court (de novembre 2008 à juin 2009) — au préjudice des budgets des États lésés : près de 6 milliards d'euros à l'échelle européenne, dont environ 1,6 milliard à l’État français. Elle implique de nombreux escrocs qui détournent, pour certains, jusqu'à plusieurs centaines de millions d'euros. La fraude donne lieu à plusieurs procès en France, à des condamnations suivies de mandats d'arrêts, saisies et amendes. Une très faible partie des sommes détournées ont été recouvrées. Certains escrocs se sont exilés (en Israël pour la plupart) afin d'échapper à la Justice.
Le marché des échanges de quotas de CO2 dans l'industrie est l'un des outils mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto, visant à endiguer les émissions de dioxyde de carbone, un des principaux gaz à effet de serre.
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