Loi Veil
loi française dépénalisant l'avortement
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Points clés
- La loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse , dite loi Veil , est une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France.
- La loi est promulguée le 17 janvier 1975, pour 5 ans à titre expérimental.
- Historique Le vote de cette loi est précédé par différents épisodes de la vie politique liés directement ou indirectement à l'interdiction de l'avortement, comme la légalisation de la contraception (1967), le manifeste des 343 (1971), le procès de Bobigny (1972) puis le manifeste des 331 (1973).
- Un premier texte dépénalisant l'avortement est déposé sous la présidence de Georges Pompidou (1969-1974).
- C'est Simone Veil, ministre de la Santé, qui est alors chargée de préparer le projet de loi par Valéry Giscard d'Estaing, peu après son élection.
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Source summary
WikipediaLa loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France. Elle a été préparée par Simone Veil, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.
La loi est promulguée le 17 janvier 1975, pour 5 ans à titre expérimental. Elle est reconduite sans limite de temps par une loi du 31 décembre 1979.
Le vote de cette loi est précédé par différents épisodes de la vie politique liés directement ou indirectement à l'interdiction de l'avortement, comme la légalisation de la contraception (1967), le manifeste des 343 (1971), le procès de Bobigny (1972) puis le manifeste des 331 (1973). Après le procès de Bobigny, le ministre de la Justice donne consigne au Parquet de ne plus poursuivre les avortements.
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